1. Organisateur
La société MD Rénov', dont le siège commercial est situé 62 Route de Frangy, 74960 Annecy, organise une opération commerciale intitulée « Le Printemps MD Rénov' - Collection Moustiquaires ».
Cette opération vise à proposer des conditions commerciales exceptionnelles sur une sélection de moustiquaires sur mesure commercialisées et installées par MD Rénov'.
2. Période de l'opération
L'opération est valable du 12 avril 2026 au 12 mai 2026 inclus. Les conditions promotionnelles sont applicables pour tout devis établi pendant cette période et signé au plus tard le 12 mai 2026.
Toute commande validée après cette date ne pourra bénéficier des conditions promotionnelles.
3. Avantage commercial proposé
Dans le cadre de cette opération, les clients peuvent bénéficier d'une remise commerciale pouvant aller jusqu'à -25 % sur une sélection de moustiquaires sur mesure.
La remise maximale annoncée de -25 % correspond à la remise la plus élevée pouvant être appliquée dans le cadre de l'opération.
Le niveau de remise réellement appliqué peut varier en fonction du type d'ouverture concerné, des dimensions et configurations du projet, du type de moustiquaire choisi, des options et équipements éventuels ainsi que des contraintes techniques d'installation.
Toutes les configurations ne sont donc pas nécessairement éligibles à la remise maximale. Conformément à l'article L. 112-1-1 du Code de la consommation, le prix de référence retenu est le prix le plus bas pratiqué par MD Rénov' au cours des 30 jours précédant le lancement de l'opération.
4. Produits concernés par l'offre
L'opération concerne exclusivement les moustiquaires sur mesure proposées par MD Rénov'. Les produits inclus dans l'offre sont déterminés par MD Rénov' dans la limite des modèles et configurations disponibles au moment de l'établissement du devis.
Certaines options, accessoires ou prestations complémentaires peuvent être exclues de la remise.
5. Étude personnalisée gratuite
Dans le cadre de cette opération, les clients peuvent bénéficier d'une étude personnalisée gratuite et sans engagement.
Cette étude permet d'évaluer la faisabilité technique du projet, d'identifier les ouvertures à équiper, de définir la solution la plus adaptée au logement et d'établir un devis détaillé adapté au projet du client.
La réalisation de cette étude ne constitue pas un engagement contractuel.
6. Zone géographique d'application
L'offre est valable pour les projets situés dans la zone d'intervention de MD Rénov', principalement en Haute-Savoie et en Savoie.
Les projets situés en dehors de cette zone pourront être étudiés sous réserve de faisabilité logistique et technique.
7. Disponibilité et délais
Les installations sont réalisées selon les délais de fabrication des fournisseurs, les disponibilités du planning d'installation de MD Rénov' et les contraintes techniques propres à chaque projet.
Les délais indiqués lors de l'établissement du devis sont donnés à titre estimatif.
8. Non-cumul des offres
Sauf mention contraire, l'offre promotionnelle n'est pas cumulable avec d'autres promotions, remises ou avantages commerciaux en cours.
9. Réserve et modification de l'opération
MD Rénov' se réserve le droit de modifier ou adapter les conditions de l'opération pour les devis non encore signés par le client, ou de suspendre ou interrompre l'opération en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Ces modifications ne pourront toutefois pas affecter les commandes déjà validées pendant la période de l'opération.
10. Acceptation des conditions
La participation à l'opération implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions commerciales.
11. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout contrat conclu à distance ou hors établissement, notamment lors d'une visite à domicile, ouvre au client consommateur un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du bon de commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Les modalités d'exercice de ce droit sont précisées dans le contrat de vente remis au client.